Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Rosyra sur le site internet eez1xn-xd.myshopify.com.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Rosyra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Informations sur la Société

Raison sociale : Rosyra
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 1 Chemin de la tourelle, 93390 Clichy-sous-Bois, France
SIRET : 908 258 494 00016
Email : pro.rosyra@gmail.com

Directeur de publication : Tahriyne
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site eez1xn-xd.myshopify.com, dans la limite des stocks disponibles.

Rosyra s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant :

  • Les photographies ne sont pas contractuelles
  • Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans
  • Les roses éternelles sont des produits naturels, chaque pièce est unique

3.2 Personnalisation

Les produits personnalisés (gravure) sont réalisés selon les indications fournies par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (orthographe, dates, symboles).

Important : Les produits personnalisés ne peuvent pas être modifiés une fois la gravure commencée.

3.3 Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • L'annulation de la commande avec remboursement intégral
  • L'attente du réapprovisionnement

Article 4 - Prix

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix comprennent :

  • Le produit
  • La personnalisation (gravure)
  • L'emballage cadeau
  • La livraison en France métropolitaine

4.2 Modification des prix

Rosyra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.3 Promotions

Les promotions en cours sont clairement indiquées sur le site. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Les codes promotionnels ont une durée de validité limitée.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) désiré(s)
  2. Personnaliser son produit (gravure)
  3. Ajouter au panier
  4. Vérifier le contenu de son panier
  5. Renseigner ses coordonnées et adresse de livraison
  6. Choisir le mode de paiement
  7. Accepter les présentes CGV
  8. Valider et procéder au paiement

5.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant :

  • Le numéro de commande
  • Les produits commandés
  • Le montant total
  • L'adresse de livraison
  • Les informations de personnalisation

Cet email vaut accusé de réception et preuve de la commande.

5.3 Modification et annulation

Avant expédition : Le client peut demander l'annulation de sa commande en contactant le service client. Si la gravure n'a pas commencé, la commande sera annulée et remboursée intégralement.

Après expédition : La commande ne peut plus être annulée. Le client dispose alors du droit de rétractation (voir Article 8).

Article 6 - Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Klarna (paiement en plusieurs fois)
  • Shop Pay

6.2 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

6.3 Validation du paiement

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

6.4 Facture

Une facture est disponible dans l'espace client ou sur demande par email. Elle récapitule le détail de la commande et peut être utilisée pour vos démarches comptables.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison

Rosyra livre actuellement uniquement en France métropolitaine.

7.2 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

7.3 Délais de livraison

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrables
  • Livraison : 6 à 9 jours ouvrables
  • Délai total estimé : 7 à 12 jours ouvrables

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes (fêtes, promotions) et les conditions de transport.

7.4 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

7.5 Responsabilité

Le transfert des risques s'effectue lors de la remise du colis au transporteur. Rosyra ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Expédition.

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Chez Rosyra, nous allons plus loin : nous offrons une garantie de remboursement de 15 jours.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email via notre page contact en indiquant :

  • Son numéro de commande
  • Son nom et prénom
  • Son adresse de livraison
  • La date de réception du produit

8.3 Retour des produits

Le produit doit être retourné :

  • Dans son emballage d'origine
  • En parfait état, non utilisé
  • Complet (tous les accessoires inclus)
  • Dans les 14 jours suivant la notification de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8.4 Produits personnalisés

Bien que personnalisés, nos produits bénéficient également du droit de rétractation. Nous estimons que votre satisfaction prime sur tout.

8.5 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés.

9.3 Garantie à vie Rosyra

En plus des garanties légales, Rosyra offre une garantie à vie sur tous ses bijoux en acier inoxydable contre les défauts de fabrication :

  • Décoloration anormale
  • Cassure de la chaîne
  • Problème de fermoir
  • Défaut de gravure

Cette garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale
  • Les dommages résultant d'une utilisation anormale
  • Les pertes ou vols

9.4 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter le service client via la page contact avec :

  • Son numéro de commande
  • Des photos du produit
  • Une description détaillée du problème

Article 10 - Réclamations et Litiges

10.1 Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :

Nous nous engageons à répondre sous 24 à 48h (jours ouvrables).

10.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

10.3 Règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Droit applicable : Droit français.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Rosyra ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Rosyra.

11.2 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 12 - Données Personnelles

12.1 Collecte des données

Rosyra collecte les données personnelles nécessaires au traitement de la commande :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone, adresse)
  • Données de paiement (via prestataires sécurisés)

12.2 Utilisation des données

Ces données sont utilisées pour :

  • Traiter et livrer les commandes
  • Assurer le service client
  • Envoyer des communications commerciales (avec consentement)

12.3 Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : pro.rosyra@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Force Majeure

Rosyra ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, guerre, épidémie, etc.).

Article 14 - Divers

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14.3 Conservation des données

Conformément à la réglementation, les données de transaction sont conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales.

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Rosyra
1 Chemin de la tourelle
93390 Clichy-sous-Bois, France
Email : pro.rosyra@gmail.com
Page contact : Lien vers la page contact

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : Janvier 2026